Décret n°2011-541 du 17 mai 2011

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

Art. 15

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Suppression de la conservation des droits à l'avancement et à la retraite pour les fonctionnaires détachés

Résumé. L'article supprime la règle qui maintenait les droits à l'avancement et à la retraite des fonctionnaires détachés dans leur corps d'origine.

A abrogé les dispositions suivantes :

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