Décret n°2011-541 du 17 mai 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

Art. 19

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Précision des conditions de mise en disponibilité d'office pour les fonctionnaires inaptes

Résumé. Les règles pour mettre un fonctionnaire en disponibilité d'office s'il est inapte à reprendre son travail sont précisées, avec de nouveaux critères d'aptitude physique.

A modifié les dispositions suivantes :

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