Décret n°2011-541 du 17 mai 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

Art. 13

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Modification des règles de notation des fonctionnaires territoriaux détachés

Résumé. Les règles de notation des fonctionnaires territoriaux détachés sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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