Décret n°2011-541 du 17 mai 2011

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

Art. 24

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Simplification de la disponibilité pour raisons familiales

Résumé. La disponibilité pour raisons familiales des fonctionnaires territoriaux est simplifiée et élargie, notamment pour les soins aux enfants handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

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