Décret n°2011-541 du 17 mai 2011

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

Art. 26

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Modification des règles de réintégration des fonctionnaires

Résumé. Les règles de réintégration des fonctionnaires après une disponibilité sont précisées, notamment pour les cas d'inaptitude physique.

A modifié les dispositions suivantes :

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