Décret n°2011-541 du 17 mai 2011

Article 15

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Article 15

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

Sct. Titre III bis : De l'intégration directe, Art. 26-1, Art. 26-2, Art. 26-3

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Création de règles sur l'intégration directe des fonctionnaires

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour l'intégration directe des fonctionnaires territoriaux.

A créé les dispositions suivantes :

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