Décret n°2011-541 du 17 mai 2011

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

Sct. TITRE IV : Dispositions communes aux titres Ier à III bis

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Modification des règles pour les fonctionnaires territoriaux

Résumé. Un décret modifie les règles de détachement, disponibilité et congé parental des fonctionnaires territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Sct. TITRE IV : Dispositions communes aux titres Ier à III bis
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986
Sct. TITRE IV : Dispositions communes aux titres Ier à III bis

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