Décret n°2011-541 du 17 mai 2011

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

Art. 34-1

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Modification des conditions de disponibilité pour adoption

Résumé. Le fonctionnaire peut prendre un congé pour adopter un enfant à l'étranger, mais la durée est limitée à six semaines par agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

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