Décret n°2011-541 du 17 mai 2011

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-580 du 18 juin 2008

Art. 4

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Modification des règles de mutation et détachement des fonctionnaires

Résumé. Les règles de mutation ou de détachement des fonctionnaires mis à disposition changent pour mieux correspondre à leur situation.

A modifié les dispositions suivantes :

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