Décret n°2011-541 du 17 mai 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

Art. 9

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Modification des règles du détachement de longue durée pour les fonctionnaires territoriaux

Résumé. Le détachement de longue durée des fonctionnaires territoriaux est limité à cinq ans, avec possibilité de renouvellement sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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