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Création des articles sur le détachement des fonctionnaires territoriaux
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4
Décret n°2011-541 du 17 mai 2011
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986
Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4
Source : Légifrance
Règles de détachement des fonctionnaires
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 · art. 11-1 (V)
Réintégration des fonctionnaires détachés
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 · art. 11-2 (V)
Intégration après détachement
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 · art. 11-3 (V)
Application des règles de détachement
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 · art. 11-4 (V)