Décret n°2011-541 du 17 mai 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

Art. 12

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Modification de la notation des fonctionnaires territoriaux en détachement

Résumé. La notation des fonctionnaires territoriaux en détachement de longue durée est désormais effectuée par le chef du service d'accueil, avec possibilité d'un entretien professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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