Décret n°2011-564 du 23 mai 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987

Art. 9

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Extension des titres reconnus pour le calcul de l'ancienneté

Résumé. Les inspecteurs stagiaires peuvent maintenant inclure des titres ou diplômes équivalents à ceux du code de la route pour calculer leur ancienneté dans le secteur privé.

A modifié les dispositions suivantes :

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