Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de titularisation des inspecteurs stagiaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions de titularisation pour les inspecteurs stagiaires
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :