Décret n°2011-564 du 23 mai 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987

Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987

Art. 10

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Modification des conditions de titularisation des inspecteurs stagiaires

Résumé. Les inspecteurs stagiaires n'ont plus besoin d'avoir les catégories A et B du permis de conduire pour être titularisés, mais doivent obtenir des qualifications initiales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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