Décret n°2011-644 du 9 juin 2011

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-433 du 27 mai 1999

Art. 29-4

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Modification du dépouillement des votes électroniques

Résumé. Le décret modifie les règles de dépouillement des votes électroniques pour simplifier la liste d'émargement et clarifier l'affichage des résultats par liste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-433 du 27 mai 1999Art. 29-4 → Version 3
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999
Art. 29-4

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