Décret n°2011-660 du 14 juin 2011

Article 7

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Article 7

Les agents recrutés dans le premier grade de l'un des corps régis par le présent décret sont classés, lors de leur nomination, dans les conditions fixées par les articles 13 à 20 et 23 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Reclassement des adjoints de cadres hospitaliers et secrétaires médicaux).
Les agents recrutés dans le deuxième grade de l'un des corps régis par le présent décret sont classés, lors de leur nomination, dans les conditions fixées par les articles 21 à 23 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade).

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En vigueur depuis le 16 juin 2011

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Classement des agents lors de leur nomination

Résumé. Les agents recrutés dans les différents grades de certains corps sont classés selon des règles spécifiques lors de leur nomination.

Les agents recrutés dans le premier grade de l'un des corps régis par le présent décret sont classés, lors de leur nomination, dans les conditions fixées par les articles 13 à 20 et 23 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Reclassement des adjoints de cadres hospitaliers et secrétaires médicaux).
Les agents recrutés dans le deuxième grade de l'un des corps régis par le présent décret sont classés, lors de leur nomination, dans les conditions fixées par les articles 21 à 23 du décret du 14 juin 2011 susvisé (Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade).

Relations

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cite  articles 13 à 20 et 23 du décret du 14 juin 2011 susvisécite  articles 21 à 23 du décret du 14 juin 2011 susvisé

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