Décret n°2011-660 du 14 juin 2011

Article 6

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Article 6

Les durées des services ou des fonctions exigées dans le présent décret sont appréciées au 1er janvier de l'année des concours, des examens professionnels ou d'établissement des listes d'aptitude.

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En vigueur depuis le 16 juin 2011

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Calcul des durées de service pour les concours

Résumé. Les durées de services nécessaires pour les concours sont calculées au 1er janvier de l'année des concours.

Les durées des services ou des fonctions exigées dans le présent décret sont appréciées au 1er janvier de l'année des concours, des examens professionnels ou d'établissement des listes d'aptitude.

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En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2011

Source : Légifrance