Décret n°2011-746 du 27 juin 2011

Article 4

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Article 4

Le recrutement des membres des corps mentionnés à l'article 1er (Classement des professionnels de santé dans la catégorie B) intervient dans le premier grade de ces corps, dans les conditions définies à l'article 5 (Recrutement des professionnels de santé par concours sur titres) du présent décret.

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Créé le 30 juin 2011 · Abrogé le 26 janvier 2022

Le recrutement des membres des corps mentionnés à l'article 1er (Classement des professionnels de santé dans la catégorie B) intervient dans le premier grade de ces corps, dans les conditions définies à l'article 5 (Recrutement des professionnels de santé par concours sur titres) du présent décret.

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En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au mardi 25 janvier 2022

Source : Légifrance