Créé le 30 juin 2011 · Abrogé le 26 janvier 2022
Le recrutement des membres des corps mentionnés à l'article 1er (Classement des professionnels de santé dans la catégorie B) intervient dans le premier grade de ces corps, dans les conditions définies à l'article 5 (Recrutement des professionnels de santé par concours sur titres) du présent décret.