Décret n°2011-746 du 27 juin 2011

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

I. - Bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté de douze mois les personnels recrutés dans les six corps suivants : masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes et diététiciens.

II. - Les personnels de l'ensemble des corps de rééducation régis par le présent décret et classés au 2e échelon du premier grade bénéficient d'une bonification d'ancienneté de six mois dans la limite de la durée de service restant exigée pour un avancement à l'échelon supérieur.

III. - Le fonctionnaire appartenant à l'un des corps mentionnés à l'article 1er (Classement des professionnels de santé dans la catégorie B) nommé dans un autre de ces corps ne peut bénéficier à cette occasion de la bonification d'ancienneté prévue aux I et II que si la nouvelle bonification est supérieure à la précédente et à concurrence seulement de la différence entre la durée de la nouvelle bonification et celle de la bonification antérieurement obtenue.

IV. - Les règles définies au III sont applicables lorsque, avant son entrée dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er (Classement des professionnels de santé dans la catégorie B), le fonctionnaire a déjà bénéficié d'une bonification d'ancienneté de même nature prévue par un autre statut hospitalier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 juin 2011 · Abrogé le 26 janvier 2022

I. - Bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté de douze mois les personnels recrutés dans les six corps suivants : masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes et diététiciens.

II. - Les personnels de l'ensemble des corps de rééducation régis par le présent décret et classés au 2e échelon du premier grade bénéficient d'une bonification d'ancienneté de six mois dans la limite de la durée de service restant exigée pour un avancement à l'échelon supérieur.

III. - Le fonctionnaire appartenant à l'un des corps mentionnés à l'article 1er (Classement des professionnels de santé dans la catégorie B) nommé dans un autre de ces corps ne peut bénéficier à cette occasion de la bonification d'ancienneté prévue aux I et II que si la nouvelle bonification est supérieure à la précédente et à concurrence seulement de la différence entre la durée de la nouvelle bonification et celle de la bonification antérieurement obtenue.

IV. - Les règles définies au III sont applicables lorsque, avant son entrée dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er (Classement des professionnels de santé dans la catégorie B), le fonctionnaire a déjà bénéficié d'une bonification d'ancienneté de même nature prévue par un autre statut hospitalier.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au mardi 25 janvier 2022

Modifié parDécret n°2016-638 du 19 mai 2016art. 1 : Fixation des durées d'échelon pour les corps de rééducation

En résumé. La durée de service pour un avancement à l'échelon supérieur est désormais calculée sans tenir compte de la moyenne, simplifiant ainsi les conditions d'avancement.

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance