Décret n°2011-746 du 27 juin 2011

Chapitre V : Détachement et intégration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste pour fonctionnaires et militaires

Résumé. Les fonctionnaires et militaires peuvent changer de poste s'ils ont les bons diplômes.

En vigueur depuis le 30 juin 2011

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Détachement et intégration des fonctionnaires de catégorie B

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être détachés ou intégrés dans certains corps s'ils ont les diplômes nécessaires.

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans un des corps mentionnés à l'article 1er (Classement des professionnels de santé dans la catégorie B) du présent décret, s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres requis pour l'accès à ce corps.
Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans l'un de ces corps sont soumis aux dispositions des titres II et II bis du décret du 13 octobre 1988 susvisé.
Les fonctionnaires détachés peuvent, à tout moment, demander à être intégrés dans leur corps de détachement. Cette demande est formulée auprès de l'autorité investie du pouvoir de nomination dont relève le corps de détachement. Au-delà d'une période de détachement de cinq ans, ils se voient proposer une intégration dans ce corps.
Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

En vigueur depuis le 30 juin 2011

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Détachement des militaires dans certains corps

Résumé. Les militaires peuvent être détachés dans certains corps de la catégorie B s'ils ont les diplômes nécessaires.

Peuvent également être détachés dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er (Classement des professionnels de santé dans la catégorie B) du présent décret, s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres requis pour l'accès à ce corps, les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Détachement des militaires vers la fonction publique), dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2011

Chapitre V : Détachement et intégration
Article 21
Article 22