En vigueur depuis le 30 juin 2011
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Détachement des militaires dans certains corps
Peuvent également être détachés dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er (Classement des professionnels de santé dans la catégorie B) du présent décret, s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres requis pour l'accès à ce corps, les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Détachement des militaires vers la fonction publique), dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.