Décret n°2011-946 du 10 août 2011

Article 1

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Article 1

Les directeurs des services de greffe, les greffiers en chef et les greffiers réservistes apportent leur soutien à l'activité de la juridiction par l'accomplissement des tâches mentionnées au II de l'article 164 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée (Création d'une réserve judiciaire de retraités).

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Rôle des greffiers retraités dans les juridictions

Résumé. Les greffiers retraités peuvent aider les tribunaux dans leurs tâches administratives.

Les directeurs des services de greffe, les greffiers en chef et les greffiers réservistes apportent leur soutien à l'activité de la juridiction par l'accomplissement des tâches mentionnées au II de l'article 164 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée (Création d'une réserve judiciaire de retraités).

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