En vigueur depuis le 10 décembre 2020
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Rôle des greffiers retraités dans les juridictions
Les directeurs des services de greffe, les greffiers en chef et les greffiers réservistes apportent leur soutien à l'activité de la juridiction par l'accomplissement des tâches mentionnées au II de l'article 164 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée (Création d'une réserve judiciaire de retraités).