Décret n°2011-958 du 10 août 2011

Article 40

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-503 du 30 mai 1968

Art. 6-1

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 15-1

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 18-2

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 41-1

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 19-1

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 27-1

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 19-1

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

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Modification des règles de délégation des enseignants

Résumé. Un décret modifie les règles de délégation des enseignants vers des entreprises éducatives, élargissant leurs possibilités d'activité et précisant leurs conditions de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°68-503 du 30 mai 1968Art. 6-1 : Détachement des professeurs de chaires supérieures dans le secteur privé
→ Version 2 : Modification des références légales et clarification des conditions de délégation
Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 15-1 : Détachement des CPE dans les entreprises éducatives
→ Version 3 : Modification des références légales et élargissement des possibilités de délégation
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 18-2 : Détachement des professeurs agrégés dans les entreprises
→ Version 2 : Modification des références légales et précisions sur les conditions de délégation
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968
Art. 6-1
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
Art. 15-1
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 18-2
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 41-1
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
Art. 19-1
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 27-1
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 19-1
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

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