Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de délégation des enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales et clarification des conditions de délégationDécret n°70-738 du 12 août 1970Art. 15-1 : Détachement des CPE dans les entreprises éducatives
→ Version 3 : Modification des références légales et élargissement des possibilités de délégationDécret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 18-2 : Détachement des professeurs agrégés dans les entreprises
→ Version 2 : Modification des références légales et précisions sur les conditions de délégation
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968Art. 6-1
- Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 15-1
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 18-2
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 41-1
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 19-1
- Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 27-1
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 19-1
- Décret n°80-627 du 4 août 1980