Décret n°2011-958 du 10 août 2011

Article 46

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 46

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R313-52, Art. R314-122, Art. R314-123, Art. D313-23

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°87-495 du 3 juillet 1987

Art. 1, Art. 9, Sct. Titre Ier : Commission administrative paritaire nationale., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADEMIQUES., Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 7-1, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des comités techniques et commissions administratives paritaires

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du code de l'éducation et d'un ancien décret pour réorganiser les comités techniques et les commissions administratives paritaires dans le domaine de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°87-495 du 3 juillet 1987Art. 1 : Règles des commissions pour les profs de lycée pro
→ Version 2
Décret n°87-495 du 3 juillet 1987Art. 9 : Publication d'un décret et attribution des responsabilitésDécret n°87-495 du 3 juillet 1987Sct. Titre Ier : Commission administrative paritaire nationale.
- Décret n°87-495 du 3 juillet 1987
Art. 1, Art. 9, Sct. Titre Ier : Commission administrative paritaire nationale., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADEMIQUES., Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 7-1, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance