Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Article 15

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Article 15

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement régi par le décret du 4 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur régional de l'environnement

4e échelon HE B
3e échelon HE A
2e échelon 1015
1er échelon 966

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Échelonnement indiciaire des directeurs régionaux de l'environnement

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons du directeur régional de l'environnement, allant de 966 à HE B.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement régi par le décret du 4 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur régional de l'environnement

4e échelon HE B
3e échelon HE A
2e échelon 1015
1er échelon 966

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