Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Article 17

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Article 17

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe régi par le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 971 977
3 921 929
2 869 876
1 816 822
Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe
6 1021 1027
5 971 977
4 921 929
3 869 876
2 816 822
1 764 771

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En vigueur depuis le 20 septembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire des ingénieurs en chef des travaux publics

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État pour les années 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe régi par le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 971 977
3 921 929
2 869 876
1 816 822
Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe
6 1021 1027
5 971 977
4 921 929
3 869 876
2 816 822
1 764 771

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 31 : Augmentation des salaires dans la fonction publique

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État ont été augmentés à partir du 1er janvier 2019, avec une correction de la date de mise en application passée du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 42 : Modification de l'échelonnement indiciaire des ingénieurs en chef des travaux publics

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État, en supprimant les mentions d'échelon et en ajoutant des indices bruts pour chaque échelon, avec une distinction claire entre le 1er groupe et le 2e groupe.

En vigueur du jeudi 20 septembre 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance