Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Article 16

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Article 16

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande régi par le décret du 12 septembre 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande
4 HEB HEB
3 HEA HEA
2 1021 1027
1 906 912

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Créé le 20 septembre 2012 · Abrogé le 1 avril 2020

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Échelonnement indiciaire pour un emploi du ministère de l'Écologie

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour le secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande, avec des augmentations prévues en 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande régi par le décret du 12 septembre 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande
4 HEB HEB
3 HEA HEA
2 1021 1027
1 906 912

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 mars 2020

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 31 : Augmentation des salaires dans la fonction publique

En résumé. La date de mise en œuvre de l'échelonnement indiciaire pour le secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande a été avancée d'un an, passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2017.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 41 : Modification de l'échelonnement indiciaire d'un emploi

En résumé. L'échelonnement indiciaire pour le secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande a été mis à jour, avec des modifications dans les indices bruts et les dates d'application.

En vigueur du jeudi 20 septembre 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance