Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Article 18

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Article 18

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables régi par le décret du 6 septembre 2007 susvisé est fixé comme suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Echelon spécial HEA HEA
9 1021 1027
8 990 996
7 951 959
6 906 912
5 855 861
4 805 812
3 755 762
2 705 711
1 656 661

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En vigueur depuis le 20 septembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire pour les conseillers d'administration

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons pour le poste de conseiller d'administration dans le domaine de l'écologie et du développement durable, avec des augmentations prévues en 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables régi par le décret du 6 septembre 2007 susvisé est fixé comme suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Echelon spécial HEA HEA
9 1021 1027
8 990 996
7 951 959
6 906 912
5 855 861
4 805 812
3 755 762
2 705 711
1 656 661

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 31 : Augmentation des salaires dans la fonction publique

En résumé. La date de mise à jour des indices bruts pour les échelons du conseiller d'administration a été reportée d'un an, passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1381 du 20 septembre 2017art. 5 : Mise à jour des indices bruts pour les conseillers d'administration

En résumé. La date de mise en application des indices bruts pour l'emploi de conseiller d'administration a été avancée au 1er janvier 2018, et les indices bruts ont été ajustés, notamment une correction pour l'échelon 5 passant de 961 à 861.

Le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 43 : Augmentation des indices bruts pour les conseillers d'administration

En résumé. La grille indiciaire des conseillers d'administration de l'écologie a été mise à jour avec des indices bruts révisés et une nouvelle structure d'échelonnement applicable à partir de 2017.

En vigueur du vendredi 17 juin 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-792 du 14 juin 2016art. 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire des conseillers d'administration

En résumé. L'article modifie la structure de l'échelonnement indiciaire pour le poste de conseiller d'administration en ajustant les échelons et indices bruts, tout en clarifiant la dénomination du ministère concerné.

En vigueur du jeudi 20 septembre 2012 au jeudi 16 juin 2016

Source : Légifrance