Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012

Article 11

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Article 11

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 9 (Recrutement des techniciens supérieurs principaux du développement durable) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux II, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires), sous réserve, pour les lauréats du concours externe, d'être titulaires à la date de leur nomination de l'un des titres mentionnés au 1° du I de l'article 9 (Recrutement des techniciens supérieurs principaux du développement durable).
Ils accomplissent un stage dont la durée est fixée à un an.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Nomination et stage des lauréats de concours

Résumé. Les lauréats des concours pour devenir technicien supérieur principal du développement durable sont nommés et doivent faire un stage d'un an.

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 9 (Recrutement des techniciens supérieurs principaux du développement durable) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux II, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires), sous réserve, pour les lauréats du concours externe, d'être titulaires à la date de leur nomination de l'un des titres mentionnés au 1° du I de l'article 9 (Recrutement des techniciens supérieurs principaux du développement durable).
Ils accomplissent un stage dont la durée est fixée à un an.

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Source : Légifrance