En vigueur depuis le 1 octobre 2012
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Titularisation des agents recrutés par certains concours
Les personnes recrutées en application du 4° du I de l'article 6 (Recrutement des techniciens supérieurs du développement durable) et du 4° du I de l'article 9 (Recrutement des techniciens supérieurs principaux du développement durable) sont titularisées selon les modalités prévues à l'article 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Titularisation immédiate pour certains recrutements).