Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012

Chapitre III : Classement

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Classement des documents

Résumé. Ce chapitre explique comment classer les documents administratifs.
Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 1 octobre 2012 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Classement des techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. Les techniciens supérieurs du développement durable sont classés selon des règles spécifiques lors de leur nomination.

I. ― Les techniciens supérieurs du développement durable recrutés en application de l'article 6 (Recrutement des techniciens supérieurs du développement durable) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Classement des fonctionnaires lors de la nomination).
II.-Les techniciens supérieurs principaux du développement durable recrutés en application de l'article 9 (Recrutement des techniciens supérieurs principaux du développement durable) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade).

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Chapitre III : Classement
Article 15