En vigueur depuis le 1 octobre 2012 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
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Classement des techniciens supérieurs du développement durable
I. ― Les techniciens supérieurs du développement durable recrutés en application de l'article 6 (Recrutement des techniciens supérieurs du développement durable) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Classement des fonctionnaires lors de la nomination).
II.-Les techniciens supérieurs principaux du développement durable recrutés en application de l'article 9 (Recrutement des techniciens supérieurs principaux du développement durable) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade).
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