Décret n°2012-1100 du 28 septembre 2012

Article 10

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Article 10

Les conseillers territoriaux sociaux-éducatifs régis par le décret n° 2013-489 du 10 juillet 2013 (Création du poste de conseiller socio-éducatif) portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE
Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat
Echelon Ancienneté d'échelon conservée
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Conseiller supérieur socio-éducatif
8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise, majorée de 2 ans 3 mois
7e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
Conseiller socio-éducatif
12e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
10e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
9e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
8e échelon 1er échelon 3/5 de l'ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des conseillers territoriaux sociaux-éducatifs

Résumé. Le décret précise comment les conseillers territoriaux sociaux-éducatifs sont classés dans un nouvel emploi, en conservant une partie de leur ancienneté.

Les conseillers territoriaux sociaux-éducatifs régis par le décret n° 2013-489 du 10 juillet 2013 (Création du poste de conseiller socio-éducatif) portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE
Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat
Echelon Ancienneté d'échelon conservée
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Conseiller supérieur socio-éducatif
8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise, majorée de 2 ans 3 mois
7e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
Conseiller socio-éducatif
12e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
10e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
9e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
8e échelon 1er échelon 3/5 de l'ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parDécret n°2016-586 du 11 mai 2016art. 5 : Modification des échelons et ancienneté pour les conseillers territoriaux sociaux-éducatifs

En résumé. La réorganisation des échelons pour les conseillers territoriaux sociaux-éducatifs a été ajustée, avec une modification des correspondances entre les anciens et nouveaux échelons, notamment la suppression d'un échelon et l'ajustement des règles de conservation d'ancienneté.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-586 du 11 mai 2016art. 2 : Reclassement des conseillers territoriaux sociaux-éducatifs

En résumé. La mise à jour du décret de référence et la réorganisation des échelons pour les conseillers territoriaux sociaux-éducatifs, avec des ajustements dans les calculs d'ancienneté conservée.

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance