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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelons et ancienneté pour les conseillers territoriaux sociaux-éducatifs
Résumé. Les conseillers territoriaux sociaux-éducatifs voient leurs échelons et leur ancienneté ajustés lors de leur passage dans un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012Art. 10 : Classement des conseillers territoriaux sociaux-éducatifs
→ Version 3 : Réajustement des échelons et de l'ancienneté pour les conseillers territoriaux sociaux-éducatifs
→ Version 3 : Réajustement des échelons et de l'ancienneté pour les conseillers territoriaux sociaux-éducatifs
-Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012Art. 10