Décret n°2016-586 du 11 mai 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012
Art. 10

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Modification des échelons et ancienneté pour les conseillers territoriaux sociaux-éducatifs

Résumé. Les conseillers territoriaux sociaux-éducatifs voient leurs échelons et leur ancienneté ajustés lors de leur passage dans un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat.

A modifié les dispositions suivantes :

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