Décret n°2012-1100 du 28 septembre 2012

Article 11

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Article 11

Les cadres socio-éducatifs régis par le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 susvisé nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE
Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat
Echelon Ancienneté d'échelon conservée

dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Cadre supérieur socio-éducatif
8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise, majorée de 2 ans 3 mois
7e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Sans ancienneté
5e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
Cadre socio-éducatif
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon depuis au moins deux ans 4e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans
7e échelon depuis moins de deux ans 3e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des cadres socio-éducatifs dans un nouvel emploi

Résumé. Le décret explique comment les cadres socio-éducatifs sont classés dans un nouvel emploi, en conservant une partie de leur ancienneté.

Les cadres socio-éducatifs régis par le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 susvisé nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE
Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat
Echelon Ancienneté d'échelon conservée

dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Cadre supérieur socio-éducatif
8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise, majorée de 2 ans 3 mois
7e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Sans ancienneté
5e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
Cadre socio-éducatif
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon depuis au moins deux ans 4e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans
7e échelon depuis moins de deux ans 3e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parDécret n°2016-586 du 11 mai 2016art. 6 : Modification des échelons pour les cadres socio-éducatifs

En résumé. Les échelons des cadres socio-éducatifs ont été reclassés, avec des ajustements dans la conservation de l'ancienneté pour chaque échelon.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-586 du 11 mai 2016art. 3 : Modification du classement des cadres socio-éducatifs

En résumé. La réforme modifie la correspondance entre les échelons des cadres socio-éducatifs et ceux des conseillers pour l'action sociale, en ajustant les règles de conservation d'ancienneté.

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance