Décret n°2016-586 du 11 mai 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012
Art. 11

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Modification des échelons pour les cadres socio-éducatifs

Résumé. Les cadres socio-éducatifs voient leur échelon modifié selon un tableau de correspondance spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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