Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des sièges dans les conseils intercommunaux
Résumé. Un décret précise comment répartir les sièges dans les conseils intercommunaux et comment redistribuer ces sièges quand une nouvelle commune rejoint un groupement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R5211-1-1 : Répartition des sièges dans les conseils intercommunauxCode général des collectivités territorialesArt. R5211-1-2 : Redistribution des sièges dans les groupements de communes
- Code général des collectivités territorialesArt. R5211-1-1, Art. R5211-1-2
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