Décret n°2012-124 du 30 janvier 2012

Section 2 : Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges dans les conseils intercommunaux

Résumé. Ce texte explique comment répartir les sièges dans les conseils intercommunaux et comment ajuster cette répartition quand une nouvelle commune rejoint le groupement.
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Répartition des sièges dans les conseils intercommunaux

Résumé. Un décret précise comment répartir les sièges dans les conseils intercommunaux et comment redistribuer ces sièges quand une nouvelle commune rejoint un groupement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Section 2 : Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale
Article 4