Décret n°2012-124 du 30 janvier 2012

Section 3 : Modifications diverses du code général des collectivités territoriales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles sur les syndicats de communes

Résumé. Le décret modifie des règles sur les syndicats de communes et ajuste une règle spécifique à la Polynésie française.
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Suppression de règles sur les syndicats de communes

Résumé. Le décret supprime des règles sur la disparition des syndicats de communes et modifie une règle spécifique à la Polynésie française.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Section 3 : Modifications diverses du code général des collectivités territoriales
Article 5