Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Article 19

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Article 19

Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur grade, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les infirmiers en soins généraux de classe normale justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins neuf ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps d'infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d'infirmiers de niveau équivalent, dont quatre années accomplies dans le présent cadre d'emplois, et ayant un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur classe.

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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Conditions de promotion pour les infirmiers en soins généraux

Résumé. Les infirmiers en soins généraux peuvent être promus à la classe supérieure après au moins neuf ans de service, dont quatre dans leur grade actuel et un an dans le quatrième échelon.

Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur grade, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les infirmiers en soins généraux de classe normale justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins neuf ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps d'infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d'infirmiers de niveau équivalent, dont quatre années accomplies dans le présent cadre d'emplois, et ayant un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur classe.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1533 du 8 décembre 2020art. 30 : Suppression de l'avis de la commission administrative paritaire

En résumé. La suppression de la mention de la commission administrative paritaire simplifie la procédure d'avancement pour les infirmiers en soins généraux.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 9 décembre 2020

Modifié parDécret n°2016-598 du 12 mai 2016art. 20 : Modification des conditions d'avancement pour les infirmiers territoriaux

En résumé. Les conditions d'avancement pour les infirmiers en soins généraux ont été assouplies : l'ancienneté requise dans le grade est réduite de 5 à 4 ans, et il suffit désormais d'avoir un an d'ancienneté dans le dernier échelon au lieu de l'avoir atteint.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance