Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012

Article 20-2

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Article 20-2

Lorsque le nombre de promotions calculé en application de l'article 20-1 (Calcul du nombre de promotions dans la gendarmerie) n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante.

Toutefois, lorsque l'application des dispositions qui précèdent ne permet pas de prononcer de promotion pendant deux années consécutives, une promotion dans le grade d'avancement peut être prononcée la troisième année. Dans ce cas, le cumul des décimales n'est pas reporté l'année suivante.

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Règles de calcul des promotions dans la gendarmerie nationale

Résumé. Si le nombre de promotions n'est pas un nombre entier, la partie décimale est ajoutée à l'année suivante, sauf si cela empêche les promotions pendant deux ans consécutifs.

Lorsque le nombre de promotions calculé en application de l'article 20-1 (Calcul du nombre de promotions dans la gendarmerie) n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante.

Toutefois, lorsque l'application des dispositions qui précèdent ne permet pas de prononcer de promotion pendant deux années consécutives, une promotion dans le grade d'avancement peut être prononcée la troisième année. Dans ce cas, le cumul des décimales n'est pas reporté l'année suivante.

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