Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un système de promotion basé sur un taux
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012Art. 20-1, Art. 20-2
DÉCRET n°2015-584 du 28 mai 2015
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012
Art. 20-1, Art. 20-2
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012Art. 20-1, Art. 20-2
Source : Légifrance