Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la publication des sites classés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la publication du décretDécret n°2010-1378 du 12 novembre 2010Art. 5 : Transfert gratuit des biens d'écoles de ski
→ Version 2 : Précision sur les conditions du transfert des biensDécret du 31 mai 2011Art. 2 : Publication et notification d'un décret concernant un immeuble classé
→ Version 2 : Modification de la publication du décret
- Décret n°80-716 du 10 septembre 1980Art. 20
- Décret n°2010-1378 du 12 novembre 2010Art. 5
- Décret du 31 mai 2011Art. 2