Décret n°2012-1463 du 26 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-716 du 10 septembre 1980

Art. 20

- Décret n°2010-1378 du 12 novembre 2010

Art. 5

- Décret du 31 mai 2011

Art. 2

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Modification de la publication des sites classés

Résumé. Le décret modifie la publication des sites classés en réserve naturelle, en remplaçant le bureau des hypothèques par le fichier immobilier.

A modifié les dispositions suivantes :

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