Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la publication des sites classés
Résumé. Le décret modifie la publication des sites classés en réserve naturelle, en remplaçant le bureau des hypothèques par le fichier immobilier.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°80-716 du 10 septembre 1980Art. 20 : Publication du décret sur la réserve naturelle
→ Version 2 : Modification de la publication du décretDécret n°2010-1378 du 12 novembre 2010Art. 5 : Transfert gratuit des biens d'écoles de ski
→ Version 2 : Précision sur les conditions du transfert des biensDécret du 31 mai 2011Art. 2 : Publication et notification d'un décret concernant un immeuble classé
→ Version 2 : Modification de la publication du décret
→ Version 2 : Modification de la publication du décretDécret n°2010-1378 du 12 novembre 2010Art. 5 : Transfert gratuit des biens d'écoles de ski
→ Version 2 : Précision sur les conditions du transfert des biensDécret du 31 mai 2011Art. 2 : Publication et notification d'un décret concernant un immeuble classé
→ Version 2 : Modification de la publication du décret
- Décret n°80-716 du 10 septembre 1980Art. 20
- Décret n°2010-1378 du 12 novembre 2010Art. 5
- Décret du 31 mai 2011Art. 2
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