Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012

Article 9

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Article 9

Les cadres de santé paramédicaux recrutés en application de l'article 6 (Recrutement des cadres de santé paramédicaux) sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, au premier échelon du grade de cadre de santé paramédical, sous réserve des dispositions prévues aux articles 10 (Conservation de l'ancienneté et du traitement pour les fonctionnaires paramédicaux) à 14 (Classement des cadres de santé paramédicaux).

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En vigueur depuis le 29 décembre 2012

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Classement des cadres de santé paramédicaux

Résumé. Les cadres de santé paramédicaux recrutés sont classés au premier échelon de leur grade lors de leur nomination en tant que stagiaires.

Les cadres de santé paramédicaux recrutés en application de l'article 6 (Recrutement des cadres de santé paramédicaux) sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, au premier échelon du grade de cadre de santé paramédical, sous réserve des dispositions prévues aux articles 10 (Conservation de l'ancienneté et du traitement pour les fonctionnaires paramédicaux) à 14 (Classement des cadres de santé paramédicaux).

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