En vigueur depuis le 29 décembre 2012 · Dernière version le 1 octobre 2021
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Affichage des résultats des concours de promotion
Les avis du concours prévu à l'article 17 (Promotion des cadres de santé paramédicaux) sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisateur et sont publiés par voie électronique sur le site internet de l'établissement. Les avis de concours peuvent également être affichés dans les agences locales pour l'emploi de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) situées dans les mêmes départements et être portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information.