Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012

Article 19

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Article 19

Les avis du concours prévu à l'article 17 (Promotion des cadres de santé paramédicaux) sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisateur et sont publiés par voie électronique sur le site internet de l'établissement. Les avis de concours peuvent également être affichés dans les agences locales pour l'emploi de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) situées dans les mêmes départements et être portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2012 · Dernière version le 1 octobre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des résultats des concours de promotion

Résumé. Les résultats des concours pour devenir cadre supérieur de santé paramédical sont affichés dans les établissements organisateurs et sur leur site internet, ainsi que dans les agences Pôle Emploi.

Les avis du concours prévu à l'article 17 (Promotion des cadres de santé paramédicaux) sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisateur et sont publiés par voie électronique sur le site internet de l'établissement. Les avis de concours peuvent également être affichés dans les agences locales pour l'emploi de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) situées dans les mêmes départements et être portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1256 du 29 septembre 2021art. 29 : Publication des avis de concours pour les cadres de santé paramédicaux

En résumé. Les modalités d'affichage des avis de concours ont été simplifiées et élargies, en supprimant la mention de la date de clôture des inscriptions et en permettant une diffusion plus large via les agences locales pour l'emploi et d'autres moyens d'information.

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance