Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012

Article 41

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Article 41

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008

Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES, Sct. SECTION 2 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE OFFICIER, Art. 4, Sct. SECTION 3 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE STAGIAIRE, Art. 5, Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008

Art. 3

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Suppression du recrutement d'officiers dans les affaires maritimes

Résumé. Le recrutement des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes est supprimé à partir du 1er janvier 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°2008-932 du 12 septembre 2008Sct. SECTION 2 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE OFFICIERDécret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 4 : Conditions pour devenir élève officier dans les affaires maritimes
- Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008
Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES, Sct. SECTION 2 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE OFFICIER, Art. 4, Sct. SECTION 3 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE STAGIAIRE, Art. 5, Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

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