Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012

Article 42

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Article 42

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008

Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE, Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : FORMATION INITIALE, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG, Sct. CHAPITRE IER : NOMINATION, Art. 17, Sct. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG, Art. 18, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 28, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008

Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE, Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 3, Sct. SECTION 2 : ADMISSION A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE ADMINISTRATEUR, Art. 4, Sct. SECTION 3 : ADMISSION A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE STAGIAIRE, Art. 5, Art. 6, Sct. SECTION 4 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU GRADE D'ADMINISTRATEUR PRINCIPAL, Art. 7, Sct. SECTION 5 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT, Art. 8, Sct. SECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE II : FORMATION INITIALE, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG, Sct. CHAPITRE IER : NOMINATION, Art. 19, Sct. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 33, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 43

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Suppression des règles sur les officiers des affaires maritimes

Résumé. Le décret supprime les règles sur les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, notamment celles concernant leur recrutement, leur formation et leur avancement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 1 : Rôle des administrateurs des affaires maritimesDécret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 2 : Grades des administrateurs des affaires maritimes
- Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE, Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : FORMATION INITIALE, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG, Sct. CHAPITRE IER : NOMINATION, Art. 17, Sct. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG, Art. 18, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 28, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 1 : Rôle des administrateurs des affaires maritimesDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 2 : Grades des administrateurs des affaires maritimes
- Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE, Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 3, Sct. SECTION 2 : ADMISSION A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE ADMINISTRATEUR, Art. 4, Sct. SECTION 3 : ADMISSION A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE STAGIAIRE, Art. 5, Art. 6, Sct. SECTION 4 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU GRADE D'ADMINISTRATEUR PRINCIPAL, Art. 7, Sct. SECTION 5 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT, Art. 8, Sct. SECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE II : FORMATION INITIALE, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG, Sct. CHAPITRE IER : NOMINATION, Art. 19, Sct. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 33, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 43

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