Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des autorisations d'absence pour les représentants syndicaux
Résumé. L'article étend les autorisations d'absence pour les représentants syndicaux et experts participant à des instances de concertation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-447 du 28 mai 1982Art. 15 → Version 3 : Extension des autorisations d'absence pour les représentants syndicaux
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982Art. 15