Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des autorisations spéciales d'absence pour les représentants syndicaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982Art. 14
Décret n°2012-224 du 16 février 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982
Art. 14
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982Art. 14
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