Décret n°2012-224 du 16 février 2012

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°82-447 du 28 mai 1982

Art. 14

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Suppression des autorisations spéciales d'absence pour les représentants syndicaux

Résumé. L'article abroge les autorisations spéciales d'absence pour les représentants syndicaux participant à des congrès ou réunions statutaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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