Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des outils informatiques par les syndicats
Résumé. Les syndicats peuvent utiliser les outils informatiques dans les services publics, mais des règles spécifiques sont fixées par chaque ministère.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°82-447 du 28 mai 1982Art. 3-1
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982Art. 3-1