Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les réunions syndicales
Résumé. Les syndicats peuvent organiser plus de réunions d'information par mois et les employés ont plus de temps pour y participer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-447 du 28 mai 1982Art. 5 → Version 2 : Assouplissement des règles de réunion pour les syndicats
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982Art. 5